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C-26, r. 54 - Règlement sur les élections et sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des comptables généraux accrédités du Québec

Article 3.02
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Texte complet
3.02. Le mandat du président est d’un an.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 34, a. 3.02.
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